Permis de construire n° PC 00103412C0049 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103412C0049

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ""LE CLOS DE LA RODETTE BELLEY 01300

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 237

Superficie du terrain

715 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/10/2015

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier17/02/2015

Achèvement des travaux24/10/2015

👤Demandeur

Code postal73490

LocalitéLA RAVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseLOT ""LE CLOS DE LA RODETTE BELLEY 01300

ParcellesBI 237

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.