Permis de démolir
N° PD 00103413C0002
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MONTILLET BELLEY 01300
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 758 · AK 758
Superficie du terrain
550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse4 RUE DU MONTILLET BELLEY 01300
ParcellesAK 758 · AK 758
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.