Permis de démolir
N° PD 00103417C0004
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE 5E RTM - LYCEE BELLEY 01300
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 536 · AK 535 · AK 715
Superficie du terrain
26321 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE DE 5E RTM - LYCEE BELLEY 01300
ParcellesAK 536 · AK 535 · AK 715
Superficie terrain26321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.