Permis de démolir
N° PD 00103418C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
LA CASCADE
Adresse du terrain
11 BOULEVARD DU MAIL BELLEY 01300
Date d'autorisation
30/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 577 · AK 576 · AK 575
Superficie du terrain
1815 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationLA CASCADE
SIRET38996328100032
SIREN389963281
Code postal73100
LocalitéMOUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse11 BOULEVARD DU MAIL BELLEY 01300
ParcellesAK 577 · AK 576 · AK 575
Superficie terrain1815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.