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Permis de démolir
N° PD 00103421C0008
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
988 ROUTE D'ARBIGNIEU MEUILLENS BELLEY 01300
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 589 · 0D 586 · 0D 585
Superficie du terrain
4541 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse988 ROUTE D'ARBIGNIEU MEUILLENS BELLEY 01300
Parcelles0D 589 · 0D 586 · 0D 585
Superficie terrain4541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.