Permis de démolir n° PD 00103421C0009 à Belley

Permis de démolir

N° PD 00103421C0009

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Adresse du terrain

0694 AVENUE CHARLES DE GAULLE COMMUNE DE BELLEY 01300

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 83

Superficie du terrain

9416 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIRET49334977300025

SIREN493349773

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse0694 AVENUE CHARLES DE GAULLE COMMUNE DE BELLEY 01300

ParcellesAT 83

Superficie terrain9416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.