Permis de démolir
N° PD 00103422C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEY
Adresse du terrain
9 AVENUE DU 133E RI BELLEY 01300
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 9
Superficie du terrain
1427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEY
SIRET21010034300016
SIREN210100343
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse9 AVENUE DU 133E RI BELLEY 01300
ParcellesAH 9
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.