Permis de démolir
N° PD 00103423C0003
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES BARONS BELLEY 01300
Date d'autorisation
17/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 350
Superficie du terrain
658 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéANDERT CONDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse9 RUE DES BARONS BELLEY 01300
ParcellesAK 350
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.