Permis de démolir
N° PD 00103424C0004
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BILLIGNIN BELLEY 01300
Date d'autorisation
13/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 157
Superficie du terrain
295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseBILLIGNIN BELLEY 01300
ParcellesAN 157
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.