Permis de démolir
N° PD 00103424C0005
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
CC BUGEY SUD
Adresse du terrain
AU PELAN BELLEY 01300
Date d'autorisation
30/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 681
Superficie du terrain
1345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC BUGEY SUD
SIRET20004035000015
SIREN200040350
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseAU PELAN BELLEY 01300
Parcelles0A 681
Superficie terrain1345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.