Permis d'aménager n° PA 00103406C3008 à Belley

Permis d'aménager

N° PA 00103406C3008

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GAROSSES - LE MOLLARD BELLEY 01300

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 13 · BI 18 · BI 19

Superficie du terrain

40156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal69673

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseLES GAROSSES - LE MOLLARD BELLEY 01300

ParcellesBI 13 · BI 18 · BI 19

Superficie terrain40156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.