Permis d'aménager
N° PA 00103412C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERS CUBLON BELLEY 01300
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 280
Superficie du terrain
10711 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal38024
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseVERS CUBLON BELLEY 01300
Parcelles0A 280
Superficie terrain10711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.