Permis d'aménager n° PA 00103414C0003 à Belley

Permis d'aménager

N° PA 00103414C0003

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

AVENUE DES NOISITIERS BELLEY 01300

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 92 · BK 92 · BK 92

Superficie du terrain

28314 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01013

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseAVENUE DES NOISITIERS BELLEY 01300

ParcellesBK 92 · BK 92 · BK 92

Superficie terrain28314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.