Permis d'aménager
N° PA 00103416C0002
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
NH LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CAMUSETTE BELLEY 01300
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 280
Superficie du terrain
8736 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/11/2016
Ouverture du chantier21/03/2017
Achèvement des travaux08/12/2017

👤Demandeur

DénominationNH LOTISSEMENTS
SIRET48382632700015
SIREN483826327
Code postal74270
LocalitéSALLENOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseCHEMIN DE LA CAMUSETTE BELLEY 01300
Parcelles0A 280
Superficie terrain8736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.