Permis d'aménager
N° PA 00103418C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE HENRI MATISSE - LES GA BELLEY 01300
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéCHAZEY BONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE HENRI MATISSE - LES GA BELLEY 01300
ParcellesBI 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.