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Permis d'aménager
N° PA 00103419C0002
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR TOURNOD BELLEY 01300
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 221
Superficie du terrain
21444 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt30/06/2022
Date d'autorisation16/03/2020
Ouverture du chantier16/12/2020
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseSUR TOURNOD BELLEY 01300
Parcelles0D 221
Superficie terrain21444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.