Permis d'aménager
N° PA 00103422C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
OGEC DE BELLEY
Adresse du terrain
41 RUE GIRERD B115 BELLEY 01300
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 404
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC DE BELLEY
SIRET77930082100013
SIREN779300821
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse41 RUE GIRERD B115 BELLEY 01300
ParcellesAL 404
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.