Permis d'aménager
N° PA 00103422C0003
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
Adresse du terrain
A MEUILLENS BELLEY 01300
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 593
Superficie du terrain
20422 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
SIRET94948116200012
SIREN949481162
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseA MEUILLENS BELLEY 01300
Parcelles0D 593
Superficie terrain20422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.