Permis d'aménager
N° PA 00103423C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
HOLDING MD
Adresse du terrain
ROUTE DE CUBLOND VERS CUBLON BELLEY 01300
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 282 · 0A 283 · 0A 281
Superficie du terrain
12304 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationHOLDING MD
SIRET49229264400019
SIREN492292644
Code postal01300
LocalitéANDERT-ET-CONDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseROUTE DE CUBLOND VERS CUBLON BELLEY 01300
Parcelles0A 282 · 0A 283 · 0A 281
Superficie terrain12304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.