Permis d'aménager
N° PA 00103423C0003
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
LM01
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHARIGNIN SOUS CHARIGNIN BELLEY 01300
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 148 · BI 150
Superficie du terrain
5282 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationLM01
SIRET94980551900012
SIREN949805519
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseCHEMIN DE CHARIGNIN SOUS CHARIGNIN BELLEY 01300
ParcellesBI 148 · BI 150
Superficie terrain5282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.