Permis d'aménager
N° PA 00103423C0005
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
RUE CLAUDE DEBUSSY SUR LECHAUD BELLEY 01300
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 183 · 0A 182 · 0A 181
Superficie du terrain
8012 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE CLAUDE DEBUSSY SUR LECHAUD BELLEY 01300
Parcelles0A 183 · 0A 182 · 0A 181
Superficie terrain8012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.