Permis de construire n° PC 02106224S0003 à Bellenot-sous-Pouilly

Permis de construire

N° PC 02106224S0003

Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE HAUTE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 77

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéBELLENOT-SOUS-POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)

Code postal21320

Adresse24 RUE HAUTE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

ParcellesZK 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée47 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.