Permis de construire n° PC 02106220S0003 à Bellenot-sous-Pouilly

Permis de construire

N° PC 02106220S0003

Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUR CHAMP DU RU HAUTE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

Date d'autorisation

24/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 76

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/09/2020

Ouverture du chantier27/09/2020

👤Demandeur

Code postal97223

LocalitéLE DIAMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)

Code postal21320

AdresseCOUR CHAMP DU RU HAUTE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

ParcellesZK 76

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.