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Permis de construire
N° PC 02106219S0001
Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUR BOLLEROT BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320
Date d'autorisation
20/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 61
Superficie du terrain
100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/04/2020
Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéAUBIGNY-LES-SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)
Code postal21320
AdresseCOUR BOLLEROT BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320
ParcellesAB 61
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.