Permis de construire n° PC 02106213S0001 à Bellenot-sous-Pouilly

Permis de construire

N° PC 02106213S0001

Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHENEVIERERES DE LA RUE HA BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 6

Superficie du terrain

766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéCREANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)

Code postal21320

AdresseCHENEVIERERES DE LA RUE HA BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

ParcellesAA 6

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.