Permis de démolir
N° PD 02106221S0001
Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES EAUX DE L OUCHE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéFLEUREY-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)
Code postal21320
Adresse1 RUE DES EAUX DE L OUCHE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320
ParcellesAB 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.