Permis de démolir
N° PD 02106222S0001
Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320
Bénéficiaire
COMMUNE MONT SAINT JEAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MONT SAINT JEAN
SIRET21210441800018
SIREN212104418
Code postal21320
LocalitéBELLENOT-SOUS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)
Code postal21320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.