Permis de démolir n° PD 02106222S0002 à Bellenot-sous-Pouilly

Permis de démolir

N° PD 02106222S0002

Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320

Bénéficiaire

SCI DES ECUGNIERES

Adresse du terrain

RUE HAUTE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

Date d'autorisation

11/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 66

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES ECUGNIERES

SIRET82233056900028

SIREN822330569

Code postal21320

LocalitéPOUILLY-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)

Code postal21320

AdresseRUE HAUTE BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

ParcellesAA 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.