Permis de démolir n° PD 02106222S0003 à Bellenot-sous-Pouilly

Permis de démolir

N° PD 02106222S0003

Ville de Bellenot-sous-Pouilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES TERREAU BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

Date d'autorisation

14/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/01/2023

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenot-sous-Pouilly (21062)

Code postal21320

Adresse14 RUE DES TERREAU BELLENOT-SOUS-POUILLY 21320

ParcellesAB 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.