Permis d'aménager n° PA 02106020S0001 à Belleneuve

Permis d'aménager

N° PA 02106020S0001

Ville de Belleneuve · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLENEUVE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA TOURNELLE BELLENEUVE 21310

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 136 · AH 137 · AH 147

Superficie du terrain

28805 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENEUVE

SIRET21210060600012

SIREN212100606

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelleneuve (21060)

Code postal21310

AdresseAVENUE DE LA TOURNELLE BELLENEUVE 21310

ParcellesAH 136 · AH 137 · AH 147

Superficie terrain28805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.