Déclaration préalable de travaux n° DP 02106024S0008 à Belleneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02106024S0008

Ville de Belleneuve · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LOT BELLENEUVE 21310

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35

Superficie du terrain

808 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelleneuve (21060)

Code postal21310

Adresse13 RUE DE LOT BELLENEUVE 21310

ParcellesAC 35

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface agricole avant94 m²

Surface agricole créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.