Permis de construire n° PC 02106021S0004 à Belleneuve

Permis de construire

N° PC 02106021S0004

Ville de Belleneuve · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLENEUVE

Adresse du terrain

1 RUE DE SAVOLLES BELLENEUVE 21310

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 120 · AE 236

Superficie du terrain

575 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

Ouverture du chantier20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENEUVE

SIRET21210060600012

SIREN212100606

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelleneuve (21060)

Code postal21310

Adresse1 RUE DE SAVOLLES BELLENEUVE 21310

ParcellesAE 120 · AE 236

Superficie terrain575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant217 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.