Permis de construire n° PC 02106017E0007 à Belleneuve

Permis de construire

N° PC 02106017E0007

Ville de Belleneuve · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PORTS BELLENEUVE 21310

Date d'autorisation

03/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 56 · AB 14

Superficie du terrain

1079 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/02/2018

Ouverture du chantier08/06/2018

Achèvement des travaux05/08/2019

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéREMILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelleneuve (21060)

Code postal21310

AdresseRUE DES PORTS BELLENEUVE 21310

ParcellesAC 56 · AB 14

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.