Permis de construire
N° PC 02106017E0007
Ville de Belleneuve · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PORTS BELLENEUVE 21310
Date d'autorisation
03/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56 · AB 14
Superficie du terrain
1079 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/02/2018
Ouverture du chantier08/06/2018
Achèvement des travaux05/08/2019

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéREMILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBelleneuve (21060)
Code postal21310
AdresseRUE DES PORTS BELLENEUVE 21310
ParcellesAC 56 · AB 14
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.