Permis de construire n° PC 02106013E0002 à Belleneuve

Permis de construire

N° PC 02106013E0002

Ville de Belleneuve · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLENEUVE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARME AUX LOUPS BELLENEUVE 21310

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 947

Superficie du terrain

24773 m²

Surface locaux créée

407 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENEUVE

SIRET21210060600012

SIREN212100606

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelleneuve (21060)

Code postal21310

AdresseRUE DE LA CHARME AUX LOUPS BELLENEUVE 21310

ParcellesD 947

Superficie terrain24773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée407 m²

Surface publique créée407 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.