Permis de construire n° PC 02302014A0001 à Bellegarde-en-Marche

Permis de construire

N° PC 02302014A0001

Ville de Bellegarde-en-Marche · 23190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BREU BELLEGARDE-EN-MARCHE 23190

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

18025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

Code postal23190

LocalitéBELLEGARDE-EN-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBellegarde-en-Marche (23020)

Code postal23190

AdresseRTE DE BREU BELLEGARDE-EN-MARCHE 23190

ParcellesAC 44

Superficie terrain18025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.