Déclaration préalable de travaux n° DP 02302015A0002 à Bellegarde-en-Marche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02302015A0002

Ville de Bellegarde-en-Marche · 23190

Bénéficiaire

EHPAD LES BOUQUETS

Adresse du terrain

75 RUE DES BOUQUETS BELLEGARDE-EN-MARCHE 23190

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 181 · AE 171

Superficie du terrain

19785 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationEHPAD LES BOUQUETS

SIRET26232672100012

SIREN262326721

Code postal23190

LocalitéBELLEGARDE-EN-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBellegarde-en-Marche (23020)

Code postal23190

Adresse75 RUE DES BOUQUETS BELLEGARDE-EN-MARCHE 23190

ParcellesAE 181 · AE 171

Superficie terrain19785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.