Déclaration préalable de travaux
N° DP 97223419BV005
Ville de Bellefontaine · 97222
Bénéficiaire
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
Adresse du terrain
FOND LAILLET (BASE VIE) ED BELLEFONTAINE 97222
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 306
Superficie du terrain
20003 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
SIRET94575213700212
SIREN945752137
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneBellefontaine (97234)
Code postal97222
AdresseFOND LAILLET (BASE VIE) ED BELLEFONTAINE 97222
ParcellesD 306
Superficie terrain20003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.