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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97223419BV001
Ville de Bellefontaine · 97222
Bénéficiaire
MARTINIQUE THD
Adresse du terrain
QUART CHEVAL-BLANC FOND LAILLET BELLEFONTAINE 97222
Date d'autorisation
07/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 551 · D 624
Superficie du terrain
29740 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

DénominationMARTINIQUE THD
SIRET83464772900013
SIREN834647729
Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneBellefontaine (97234)
Code postal97222
AdresseQUART CHEVAL-BLANC FOND LAILLET BELLEFONTAINE 97222
ParcellesD 551 · D 624
Superficie terrain29740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.