1. Accueil
  2. Cadastre Bellefontaine
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 97223417BV010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 97223417BV010
Ville de Bellefontaine · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PERE MARCHAND BELLEFONTAINE 97219
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 70
Superficie du terrain
45 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

Code postal97222
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneBellefontaine (97234)
Code postal97222
AdresseRUE DU PERE MARCHAND BELLEFONTAINE 97219
ParcellesA 70
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant72 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.