Permis de démolir
N° PD 97223420BU001
Ville de Bellefontaine · 97222
Bénéficiaire
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Adresse du terrain
FOND LAILLET BELLEFONTAINE 97222
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 307
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationEDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
SIRET48996768700067
SIREN489967687
Code postal97222
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneBellefontaine (97234)
Code postal97222
AdresseFOND LAILLET BELLEFONTAINE 97222
ParcellesD 307
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.