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Permis de construire
N° PC 97223421BR004
Ville de Bellefontaine · 97222
Bénéficiaire
CAEC II
Adresse du terrain
QUARTIER DUVALLON BELLEFONTAINE 97222
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 109
Superficie du terrain
14600 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
854 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationCAEC II
SIRET90207061400018
SIREN902070614
Code postal97233
LocalitéSCHOELCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneBellefontaine (97234)
Code postal97222
AdresseQUARTIER DUVALLON BELLEFONTAINE 97222
ParcellesB 109
Superficie terrain14600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée854 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.