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Permis de construire
N° PC 97223417BR006
Ville de Bellefontaine · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PAˆRE MARCHAND BELLEFONTAINE 97222
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 471
Superficie du terrain
49 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

Code postal97222
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneBellefontaine (97234)
Code postal97222
AdresseRUE DU PAˆRE MARCHAND BELLEFONTAINE 97222
ParcellesA 471
Superficie terrain49 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.