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Permis de construire
N° PC 02505024R0008
Ville de Le Bélieu · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LA PLAINE1"" BELIEU (LE) 25500
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1
Superficie du terrain
487 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Bélieu (25050)
Code postal25500
AdresseLOTISSEMENT ""LA PLAINE1"" BELIEU (LE) 25500
ParcellesAH 1
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.