Permis de construire n° PC 02505024R0004 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505024R0004

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHAUX (PLAINE BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

03/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1

Superficie du terrain

804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Le Bélieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/01/2025

Ouverture du chantier09/04/2025

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseROUTE DE LA CHAUX (PLAINE BELIEU (LE) 25500

ParcellesAH 1

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.