Permis de construire n° PC 02505020R0002 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505020R0002

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATEAU BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 10 · AD 12 · AD 13

Superficie du terrain

5504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse1 RUE DU CHATEAU BELIEU (LE) 25500

ParcellesAD 10 · AD 12 · AD 13

Superficie terrain5504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant189 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Surface habitable transformée189 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.