Permis de construire n° PC 02505013R0004 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505013R0004

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

SCI ALTITUDE 997

Adresse du terrain

8 RUE DU GRAND PRE LOTISSEMENT ''LE GRAND PRE'' BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 529

Superficie du terrain

1132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier12/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ALTITUDE 997

SIREN479542037

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse8 RUE DU GRAND PRE LOTISSEMENT ''LE GRAND PRE'' BELIEU (LE) 25500

ParcellesA 529

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée103 m²

Surface habitable démolie109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.