Permis d'aménager n° PA 02505013R0001 à Le Bélieu

Permis d'aménager

N° PA 02505013R0001

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

Adresse du terrain

LE BAS DE LA CHAUX RD 329A / RD 461 BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C3 257 · C3 294 · C3 295

Superficie du terrain

93139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier21/09/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIRET24250411600011

SIREN242504116

Code postal25500

LocalitéMORTEAU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseLE BAS DE LA CHAUX RD 329A / RD 461 BELIEU (LE) 25500

ParcellesC3 257 · C3 294 · C3 295

Superficie terrain93139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.