Permis d'aménager n° PA 02505014R0001 à Le Bélieu

Permis d'aménager

N° PA 02505014R0001

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

PRO IMMO 25

Adresse du terrain

''BELIEU'' BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 199

Superficie du terrain

9520 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/03/2015

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier13/03/2015

Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25

SIRET50008374600015

SIREN500083746

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse''BELIEU'' BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 199

Superficie terrain9520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.