Permis d'aménager n° PA 02505015R0001 à Le Bélieu

Permis d'aménager

N° PA 02505015R0001

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BELIEU

Adresse du terrain

LIEUDIT ''LESSUS'' BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 598p

Superficie du terrain

13889 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BELIEU

SIRET21250050800016

SIREN212500508

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseLIEUDIT ''LESSUS'' BELIEU (LE) 25500

ParcellesA 598p

Superficie terrain13889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.