Permis d'aménager n° PA 02505022R0001 à Le Bélieu

Permis d'aménager

N° PA 02505022R0001

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

PRO IMMO 25

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 63

Superficie du terrain

9099 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/06/2023

Ouverture du chantier21/05/2024

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25

SIRET50008374600023

SIREN500083746

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseCHEMIN DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesAH 63

Superficie terrain9099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.